Code de commerce 2016

Code de commerce Code de commerce Cette e dition int gre notamment le d cret du mai pris pour application de l ordonnance n du juillet relative au droit des soci t s prise en applicatio

  • Title: Code de commerce 2016
  • Author: Philippe Pétel
  • ISBN: 271102279
  • Page: 346
  • Format: reli
  • Code de commerce 2016Cette 28e dition int gre notamment le d cret du 18 mai 2015 pris pour application de l ordonnance n 2014 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des soci t s, prise en application de l article 3 de la loi n 2014 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement simplifier et s curiser la vie des entreprises la loi du 20 d cembre 2014 relative la simplification de la vie des entreprises l ordonnance du 26 septembre 2014 compl tant l ordonnance n 2014 326 du 12 mars 2014 portant r forme de la pr vention des difficult s des entreprises et des proc dures collectives l ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des soci t s, prise en application de l article 3 de la loi n 2014 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement simplifier et s curiser la vie des entreprises la loi du 31 juillet 2014 relative l conomie solidaire La collection Codes bleus R f rence LexisNexis, un acteur majeur de l dition juridique Excellence codes annot s ou comment s par des auteurs de renom Actualit jour des volutions l gislatives et jurisprudentielles Mobilit disponibles en version ebook

    • [PDF] Read È Code de commerce 2016 : by Philippe Pétel
      346 Philippe Pétel
    Code de commerce 2016

    About "Philippe Pétel"

    1. Philippe Pétel

      Philippe Pétel Is a well-known author, some of his books are a fascination for readers like in the Code de commerce 2016 book, this is one of the most wanted Philippe Pétel author readers around the world.

    206 thoughts on “Code de commerce 2016”

    1. Tout pour se donner des chances pour les tudes , et bien bosser l ann e universitaire pour mon master en droit


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