Code pratique des marchés publics: Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016

Code pratique des march s publics Ordonnance n du juillet D cret n du mars La r glementation des march s publics combine plusieurs textes complexes etdifficiles appr hender La moindre entorse aux r gles qu elle impose peut entra ner l annulation du march une perte de temps

  • Title: Code pratique des marchés publics: Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
  • Author: Nicolas Charrel
  • ISBN: 2281132714
  • Page: 340
  • Format: broch
  • La r glementation des march s publics combine plusieurs textes complexes etdifficiles appr hender La moindre entorse aux r gles qu elle impose peut entra ner l annulation du march , une perte de temps et des co ts suppl mentaires C est pourquoi il est indispensable de ma triser la r glementation de ces contrats.La 10e dition du Code pratique regroupe,pr sente et commente l ordonnance n 2015 899 du 23 juillet 2015 et le d cret n 2016 360 du 25 mars 2016 Ces textes, applicables tout type de march public, sont analys s de fa on concise et op rationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont compl mentaires.De plus, chaque article est tudi au moyen des textes d application lui correspondant, d un commentaire pratique r dig par un sp cialiste reconnu et de son environnement juridique textes associ s et jurisprudence pour une exacte application de celui ci Des conseils sous forme de recommandations et cueils viter clairent et attirent l attention des lecteurs sur les pratiques privil gier ou proscrire.De nombreux tableaux et sch mas de proc dures facilitent la compr hension des tapes essentielles des march s publics.En outre, une s lection de plus de 1 000 d cisions de justice r sum es facilite la pr paration et la mise en oeuvre de vos contrats.

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      340 Nicolas Charrel
    Code pratique des marchés publics: Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016

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    1. Nicolas Charrel

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    332 thoughts on “Code pratique des marchés publics: Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016”

    1. Articles adapt aux besoins d informations et d interpr tations juridiques sur le domaine de la commande publique Le sujet est pris au sens large et apporte des compl ments int ressants, au del de la r glementation pure et simple L ouvrage int gre la mise jour de la r forme d avril 2016.


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