Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations

Montage et exploitation d un projet olien Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations Dans le contexte de transition nerg tique l olien est une alternative durable aux nergies fossiles Aussi si le droit a longtemps t silencieux sur ce type d installation il s est largement toff puis

  • Title: Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations
  • Author: David Deharbe
  • ISBN: 2281132021
  • Page: 103
  • Format: broch
  • Dans le contexte de transition nerg tique, l olien est une alternative durable aux nergies fossiles Aussi, si le droit a longtemps t silencieux sur ce type d installation, il s est largement toff puis simplifi , notamment depuis la publication de l ordonnance du 20 mars 2014 et de son d cret d application qui ambitionnent de r former la proc dure pour toutes les installations class es pour la protection de l environnement ICPE soumises autorisation, en exp rimentant une autorisation unique Monter et exploiter un projet olien impose donc de conna tre l ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.Cet ouvrage pr sente et analyse la r glementation applicable, en d taillant toutes les tapes de la planification et de l exploitation d oliennes olien industriel terrestre, en mer et petit olien demandes d autorisations permis de construire, autorisation d exploitation, de raccordement au r seau, d exploitation lectrique , remise du certificat ouvrant droit l obligation d achat, signature du contrat d achat d lectricit , etc.Suivant la chronologie d une op ration, il permet de monter tape par tape un projet olien en toute s curit juridique Ainsi y sont trait s successivement la planification et les r gles d implantation, les montages contractuels, les autorisations pr alables, le raccordement au r seau, l obligation d achat del lectricit et les r gimes oliens sp ciaux Enfin, des mod les personnalisables et adaptables toute situation, tels que des baux construction, emphyt otique, etc ou encore les contrats de vente d lectricit , compl tent cet ouvrage.

    • Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations Best Read || [David Deharbe]
      103 David Deharbe
    Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations

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    1. David Deharbe

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    138 thoughts on “Montage et exploitation d'un projet éolien: Autorisations Planifications Montages contractuels exploitations”

    1. Ouvrage int ressant qui d crit toutes les tapes et tous les aspects du montage d un projet olien jour des derni res volutions r glementaires autorisation unique en particulier Un peu cher, mais c est le lot de beaucoup de livres sp cialis s


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